Suivi de la Lettre de l’AREP et de l’ARUL adressée au ministre Éric Girard portant sur la loi RRSU
À la demande de notre Comité, le Trait d’Union de décembre 2025 publiait la lettre de l’AREP et de l’ARUL adressée au ministre des Finances lui demandant d’appliquer aux articles pertinents de la Loi sur la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur universitaire (Loi RRSU) les retombées des décisions des tribunaux concernant la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (Loi RRSM), en vue du rétablissement de la formule d’indexation automatique de la rente des personnes retraitées au sens de la Loi RRSU.
Vous trouverez ci-dessous la réponse que nous avons reçue de la part d’un conseiller politique du cabinet du ministre.
Nous y apprenons que l’examen de la contestation de la Loi RRSU a été suspendu dans l’attente de la conclusion du dossier de la Loi RRSM, reconnaissant cependant, par la même occasion, l’existence de liens entre certaines dispositions de ces deux lois.
Claude Godbout, président
Comité d’information sur les régimes de retraite
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